Les Ami·es de l'Université
Menu icoMenu232White icoCross32White
<
>
  • Textes conférences
  • Conférences 2024_S2 - Présentations
  • Sorties-découverte 2024_S2
  • Sorties-découverte 2024_S1
  • Conférences 2024_S1 - Présentations
  • Sorties-découverte 2023_S2
  • Conférences 2023_S2 - Présentations
  • Sorties-découverte 2023_S1
  • Conférences 2023_S1 - Présentations
  • Conférences 2022_S2 - Présentations
  • Sorties-découverte 2022_S2
  • Conférences 2022_S1 - Présentations
  • Sorties-découverte 2022_S1
  • Conférences 2021_S2 - Présentations
  • Sorties-découverte 2021_S2
  • Conférences 2021_S1
  • Sorties-découverte 2021_S1
  • Vidéos avant 2018
  • Vidéos 2018
  • Vidéos 2019
  • Vidéos 2020
  • Vidéos 2021
  • Vidéos 2022
  • Vidéos 2023
  • Vidéos 2024
  • Vidéos 2025
  • Diaporamas 2022
  • Diaporamas 2024

Ajoutez un logo, un bouton, des réseaux sociaux

Cliquez pour éditer
  • Les Ami·es de l'Université
  • Les Ami·es de l'Université ▴▾
    • Présentation
    • Infos pratiques · Aide
    • Equipe
    • Actualités
    • Adhérer ou renouveler
    • Faire un don
  • Conférences & sorties ▴▾
    • Agenda
    • Conférences et sorties 2025_S1
  • Ateliers Anglais · Chorale ▴▾
    • Langue anglaise
    • Chant choral
  • Archives ▴▾
    • Textes conférences
    • Conférences 2024_S2 - Présentations
    • Sorties-découverte 2024_S2
    • Sorties-découverte 2024_S1
    • Conférences 2024_S1 - Présentations
    • Sorties-découverte 2023_S2
    • Conférences 2023_S2 - Présentations
    • Sorties-découverte 2023_S1
    • Conférences 2023_S1 - Présentations
    • Conférences 2022_S2 - Présentations
    • Sorties-découverte 2022_S2
    • Conférences 2022_S1 - Présentations
    • Sorties-découverte 2022_S1
    • Conférences 2021_S2 - Présentations
    • Sorties-découverte 2021_S2
    • Conférences 2021_S1
    • Sorties-découverte 2021_S1
    • Vidéos avant 2018
    • Vidéos 2018
    • Vidéos 2019
    • Vidéos 2020
    • Vidéos 2021
    • Vidéos 2022
    • Vidéos 2023
    • Vidéos 2024
    • Vidéos 2025
    • Diaporamas 2022
    • Diaporamas 2024
  • Adhérer ou renouveler
  • Aide
  • Se connecter
  • Présentation
  • Infos pratiques · Aide
  • Equipe
  • Actualités
  • Adhérer ou renouveler
  • Faire un don
  • Agenda
  • Conférences et sorties 2025_S1
  • Langue anglaise
  • Chant choral
  • Textes conférences
  • Conférences 2024_S2 - Présentations
  • Sorties-découverte 2024_S2
  • Sorties-découverte 2024_S1
  • Conférences 2024_S1 - Présentations
  • Sorties-découverte 2023_S2
  • Conférences 2023_S2 - Présentations
  • Sorties-découverte 2023_S1
  • Conférences 2023_S1 - Présentations
  • Conférences 2022_S2 - Présentations
  • Sorties-découverte 2022_S2
  • Conférences 2022_S1 - Présentations
  • Sorties-découverte 2022_S1
  • Conférences 2021_S2 - Présentations
  • Sorties-découverte 2021_S2
  • Conférences 2021_S1
  • Sorties-découverte 2021_S1
  • Vidéos avant 2018
  • Vidéos 2018
  • Vidéos 2019
  • Vidéos 2020
  • Vidéos 2021
  • Vidéos 2022
  • Vidéos 2023
  • Vidéos 2024
  • Vidéos 2025
  • Diaporamas 2022
  • Diaporamas 2024
Textes conférences Conférences 2024_S2 - Présentations Sorties-découverte 2024_S2 Sorties-découverte 2024_S1 Conférences 2024_S1 - Présentations Sorties-découverte 2023_S2 Conférences 2023_S2 - Présentations Sorties-découverte 2023_S1 Conférences 2023_S1 - Présentations Conférences 2022_S2 - Présentations Sorties-découverte 2022_S2 Conférences 2022_S1 - Présentations Sorties-découverte 2022_S1 Conférences 2021_S2 - Présentations Sorties-découverte 2021_S2 Conférences 2021_S1 Sorties-découverte 2021_S1 Vidéos avant 2018 Vidéos 2018 Vidéos 2019 Vidéos 2020 Vidéos 2021 Vidéos 2022 Vidéos 2023 Vidéos 2024 Vidéos 2025 Diaporamas 2022 Diaporamas 2024
Radioscopie critique de la loi de départementalisation du 19 mars 1946 : le procès d’un texte législatif colonial
Du 25 avr. 2023, 18:15 au 25 avr. 2023, 20:00
Inscriptions clôturées

Information

Où et quand

Mardi 25 avril 2023 à 18:15

Centre culturel - Saint-Pierre

Le conférencier

André ORAISON

André ORAISON est Professeur des Universités, Juriste et Politologue

 

 

 

 

 

 

La conférence

La loi du 19 mars 1946 est bien une loi de départementalisation, dès lors qu’elle a érigé au rang de « département français » chacune des « quatre vieilles » : nommément les colonies de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion. Mais elle n’est pas pour autant une loi de décolonisation car elle exclut le principe d’identité législative qui est la conséquence obligée de la départementalisation et implique une égalité de traitement entre Ultramarins et Métropolitains.
 Dans son article 3, la loi a maintenu le principe opposé de la spécialité législative qui est l’héritage d’une très longue période coloniale fondamentalement discriminatoire, remontant à l’Ancien Régime. Malgré la portée historique que l’on se plaît trop souvent à lui reconnaître, la loi du 19 mars 1946 n’est donc pas un acte juridique libérateur et, encore moins, un acte politique révolutionnaire qui mériterait d’être célébré.
C’est l’article 73 de la Constitution du 27 octobre 1946 qui a réalisé la décolonisation, au plan juridique, des « quatre vieilles » et notamment celle de La Réunion en consacrant le principe d’identité législative. Encore faut-il préciser que le principe d’assimilation qui s’applique dans les départements métropolitains n’a pu juridiquement être mis en œuvre dans les départements ultramarins qu’à partir du 24 décembre 1946, conformément à l’article 98 de la norme suprême du 27 octobre 1946 qui fait coïncider son entrée en vigueur avec la date de la première séance du Conseil de la République. C’est en effet avec l’application de la Constitution de la IVe République que prend fin le processus de transformation longtemps souhaité des « quatre vieilles » en authentiques « départements français ». C’est au jour historique du 24 décembre 1946 et non à celui du 21 mars 1946 – le jour qui suit la publication de la loi du 19 mars 1946 au JORF – que l’on doit considérer comme achevée, en droit, la décolonisation des « quatre vieilles ». C’est bien ce jour qui mériterait d’être célébré à La Réunion comme nouvelle date fondatrice de son histoire après celle du 20 décembre 1848, marquée par l’abolition définitive de l’esclavage.

 

Conditions particulières

Entrée libre et gratuite dans la limite des places disponibles et des contraintes sanitaires en vigueur à cette date.

L'accès n'est pas réservé aux adhérents, mais nous aurions plaisir à constater que vous appréciez et encouragez nos activités en adhérant; c'est ici

Formules

Formules

Prestation
Montant
Gratuit
Gratuit
Inscriptions clôturées

Contacts

Email
amis@univ-reunion.fr
Téléphone
+262 692 77 49 20

Dates des ventes

Fin
25 avr. 2023, 12:00

Dates de l'événement

Début
25 avr. 2023, 18:15
Fin
25 avr. 2023, 20:00

Partagez cette page

Paiement en ligne

Les paiements en ligne sont protégés par le 3D-Secure.
icoFacebook24Color
  • Plan du site
  • Licences
  • Mentions légales
  • CGUV
  • Paramétrer les cookies
  • Se connecter
  • Propulsé par AssoConnect, le logiciel des associations Culturelles